Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant deux ans, l’organisme de credit a Notre consommation n’a nullement effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
- De meme, si la banque n’a nullement effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Le preteur ne va plus mener d’action en justice.
Souvent, il y a des imprevus dans le quotidien qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… Il est mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.
Si on n’a jamais pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas dire critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.
Eviter le contentieux concernant le credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir un contentieux avec 1 creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire deux trucs.
- Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement de ses credits. Si vraiment y n’y a pas d’autre solution, c’est votre chose a faire. Il ne faudrait surtout jamais faire le mort a votre theme la, mais toujours discuter loveroulette avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on peut chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses multiples credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.
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Mais si vraiment vous ne payez jamais ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, ainsi, que vous n’avez jamais paye un credit auto en lei§ons, entre autres. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient jamais relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que devoile la Loi?
J’ai Loi : le code une consommation
Le Code une consommation, applicable voili janvier 2020 reste net, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees dans les deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.
Cet evenement est caracterise avec :
– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de le terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Quand le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre nos interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision d’une commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en net, si vous avez arrete de payer votre credit a J’ai consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant deux ans, s’il n’a intente aucune action en justice , Il existe forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a jamais ete exerce au sein des delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il est deux delais Afin de une forclusion de credit. La jurisprudence reste venue clarifier le point de commencement de ces delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement d’la totalite du credit a la declaration d’la decheance du terme. La decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer l’integralite de la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter une date de decheance du terme.